Le saviez-vous ? 

99 % du trafic de données français passe par des câbles sous-marins. Et par qui sont-ils détenus ? Essentiellement par… Google et Amazon. Autant dire que ces géants contrôlent le transport de données stratégiques…

– « Les données concernant les PGE sont par exemple stockées aux Etats-Unis, et après on s’étonne que des entreprises américaines viennent faire des offres à des entreprises françaises pile au moment où elles sont en difficulté passagère ? »

– Peut-on parler de souveraineté numérique possible un jour face à ces GAFAM ?

C’est un rapport sénatorial qui fait grand bruit. Il se penche sur cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique de la France. Et le bilan est particulièrement préoccupant à l’arrivée,  notamment sur ce sujet de la souveraineté numérique nationale… – Tout comme l’est un autre volet, celui sur l’énergie.-

Il s’agit d’un travail mené par les sénateurs de la commission des Affaires économiques : Sophie Primas (LR), Franck Montaugé (PS) et Amel Gacquerre (UC) sur la « souveraineté économique » de la France. 

La conclusion est des plus préoccupantes : Sophie Primas, parle d’une « perte de souveraineté généralisée » à tous les secteurs clés de l’économie française, des outils de production aux compétences professionnelles.

Vers un droit de péage ?

Un « droit de péage » sera-t-il, notamment instauré à l’issue de ce rapport ? Il est vivement recommandé. Les opérateurs européens consentent d’importants investissements dans des infrastructures et plus de 50 % de la bande passante est accaparée par quelques plateformes comme Netflix, Google ou Facebook. « Il n’est pas trop tard », relève Sophie Primas,  la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat. « C’est une demande des 87 opérateurs européens de télécommunications qui appellent depuis plusieurs mois de manière unanime à la mise en place d’un droit de péage de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft à l’utilisation des réseaux de télécommunications ». Même position de Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, qui doit présenter un projet de règlement à la fin de l’année.

Les câbles sous-marins européens devraient en priorité relier les centres de données implantés sur le territoire de l’UE

Et cette dernière d’insister : « La start-up nation, ce ne sont pas que des applis. Ce sont les infrastructures et les données qui vont avec… »

« Il existe une véritable interdépendance entre les infrastructures terrestres et maritimes de télécommunications, qui doivent être pensées comme un ensemble stratégique cohérent : les câbles sous-marins européens devraient en priorité relier les centres de données implantés sur le territoire de l’UE », ajoute le rapport qui comporte plus de 300 pages.

« À la différence des investissements dans les infrastructures terrestres, les investissements dans les câbles sous-marins de télécommunications sont désormais portés par les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et la demande des NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) qui disposent de la capacité financière nécessaire au financement de ces infrastructures et constituent désormais les premiers et principaux clients de l’industrie câblière (…) À l’exception sans doute du domaine militaire et du renseignement, il n’existe pas de commandes institutionnelles des États européens pour des câbles sous-marins de télécommunications ».

Les auteurs de ce document s’inquiètent de voir « la régulation du trafic internet transitant par les câbles de propriété privée devenir  un nouveau levier de négociation dans les relations entre l’UE et les GAFAM ». Ça promet…

Enfin notons que ce document préconise aussi la « localisation obligatoire des données des entreprises et des particuliers sur le territoire de l’UE ».

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