Un de nos chevaux de bataille enfin identifié : la lourde responsabilité que joue la complexité administrative française dans la désindustrialisation de notre pays.
? Dans un rapport au gouvernement qu’il détaille « aux Echos » https://lnkd.in/gGP3_GEZ, l’ex-directeur général adjoint de Saint-Gobain, Laurent Guillot, a identifié les causes des longs délais français pour instruire les projets industriels ou logistiques.
▶️ Délais théoriques
Pour expliquer ce paradoxe, Laurent Guillot a mis au jour l’écart significatif qui existe entre les délais théoriques d’instruction de l’administration et le temps réel que met un projet à décrocher ses autorisations. Un gros entrepôt logistique est par exemple censé prendre 5 mois en préfecture, contre 9 mois pour une usine et le permis de construire sous trois mois. Le rapport a calculé que, dans les faits, une implantation d’activité industrielle soumise à autorisation environnementale doit patienter en moyenne huit mois, contre quatre mois pour une implantation logistique. Pire, pour les implantations industrielles les plus lourdes , les écarts atteignent 17 mois en moyenne.
▶️ Forêt de 34 hectares
Parmi les dossiers suivis par son agence, celui du fabricant de matériel agricole Kuhn, à Monswiller , apparaît emblématique de la longueur des procédures lors de forts enjeux écologiques. Lancé en 2015, ce projet d’extension doit se faire au détriment d’une forêt classée de 34 hectares, sans qu’un accord n’ait encore été trouvé en la matière.
▶️ Les 127 terrains « clés en main » prêts à accueillir de nouvelles usines
A écouter les ministres, cela permettrait d’impliquer vraiment le public puisque le projet resterait modifiable. « Je pense que l’on peut réduire à 10-12 mois le délai avec le premier train de mesure et à 6-8 mois une fois la réforme de l’enquête aboutie », évalue l’industriel.
▶️ Explosion de Beyrouth
Le raccourcissement des délais pourrait donc aboutir à transférer une partie du travail des fonctionnaires vers les bureaux d’études. Il ne garantit pas pour autant une simplification des dossiers. Dossiers Le nombre annuel de demandes d’instructions déposées en préfecture. Elle soutient, en revanche, la réforme d’une enquête publique plus précoce et influente.
Comme l’avocat spécialisé Arnaud Gossement, elle dénonce le risque d’une simplification. Elle pointe avec satisfaction à cet égard le renforcement actuel de certaines règles suite à des drames récents comme l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Signe qu’entre renforcement de la sécurité et simplification, l’Etat doit jouer du balancier. « Nous avons donc un enjeu de simplification et d’accélération des procédures administratives liées à l’implantation de nouveaux sites. »
